Prélèvement à la Source : Les Couples Bénéficient d'un Taux Individualisé Depuis Septembre

Depuis le 1er septembre, une modification significative du prélèvement à la source est entrée en vigueur pour les couples mariés ou pacsés. Désormais, sauf décision contraire explicite, chaque membre du foyer fiscal se voit appliquer un taux d'imposition personnalisé, reflétant plus fidèlement leurs revenus individuels. Cette mesure vise à une meilleure équité fiscale au sein des couples.

Points Clés

• Le taux de prélèvement à la source est désormais individualisé pour les couples mariés ou pacsés.
• Cette nouvelle règle s'applique automatiquement, sauf si le couple a opté pour le taux commun.
• L'objectif est d'adapter le prélèvement aux revenus de chaque conjoint, sans modifier le montant total de l'impôt dû par le foyer.
• Les fiches de paie ou pensions de fin septembre peuvent présenter des variations.
• Il est possible de revenir au taux commun via l'espace personnel sur impots.gouv.fr ou par téléphone.

Un Taux Adapté aux Revenus de Chacun

Concrètement, cette évolution signifie que chaque époux ou partenaire bénéficie d'un taux de prélèvement calculé sur la base de ses propres revenus. Ainsi, la personne percevant un salaire ou une pension moins élevé sera moins ponctionnée, tandis que celle disposant de revenus supérieurs supportera une part plus importante de l'impôt. Il est crucial de souligner que cette modification n'altère en rien le montant global de l'impôt dû par le foyer fiscal ; seule la répartition du prélèvement est ajustée.

Quels Couples Sont Concernés ?

Tous les couples mariés et pacsés sont concernés par ce changement automatique. La seule exception concerne les couples qui avaient expressément choisi de conserver le taux commun lors de leur dernière déclaration de revenus ou qui ont maintenu cette option via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » sur le site des impôts.

Impact sur les Fiches de Paie et Pensions

L'actualisation annuelle des taux de prélèvement intervient chaque année en septembre, prenant en compte les revenus déclarés au printemps. L'introduction du taux individualisé peut entraîner des variations supplémentaires sur les bulletins de salaire ou les versements de pensions. Les contribuables pourraient donc observer une légère différence, à la hausse ou à la baisse, sur leur revenu net de fin septembre par rapport aux mois précédents.

Possibilité de Revenir au Taux Commun

Pour les couples qui préfèrent maintenir une répartition égale des prélèvements, il reste tout à fait possible de revenir au taux commun. Cette démarche peut être effectuée en ligne, dans l'espace particulier sur le site impots.gouv.fr, dans la rubrique dédiée à la gestion du prélèvement à la source. Une autre option est de contacter un agent des Finances publiques par téléphone. Une fois le changement effectué, l'employeur ou la caisse de retraite dispose d'un délai de deux mois pour appliquer la nouvelle option choisie.