Qui Pilote Vraiment les EHPAD ? Un Encadrement Renforcé Pour Mieux Protéger les Résidents

La question du contrôle des Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) est au cœur des préoccupations. Suite à des affaires qui ont secoué le secteur, les autorités ont intensifié la surveillance pour garantir la sécurité, le bien-être et le respect des droits des résidents. Un dispositif de contrôle renforcé, impliquant plusieurs organismes, vise désormais à assurer une meilleure qualité de prise en charge.

Les Acteurs Clés du Contrôle des EHPAD

• La surveillance des EHPAD repose sur une double tutelle exercée par l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour le volet sanitaire et le Conseil Départemental pour l'aspect social. Ces deux entités mènent des inspections conjointes pour évaluer divers aspects.

Missions et Pouvoirs des Organismes de Contrôle

Les inspections conjointes menées par l'ARS et le Conseil Départemental visent à vérifier plusieurs points cruciaux :

• La qualité des soins médicaux : Cela inclut l'hygiène, la nutrition, et la présence d'un médecin coordinateur.
• La qualité de l'hébergement : L'attention est portée sur la propreté des chambres, le confort du cadre de vie, la diversité des animations proposées, et le respect des droits des résidents.

En cas de manquements constatés, l'ARS dispose du pouvoir de prendre des mesures correctives. Un rapport est établi après chaque inspection, suivi d'une lettre de décision pouvant inclure des recommandations, des prescriptions obligatoires, ou, dans les cas les plus graves, des injonctions. Le décret de 2023 a également introduit la possibilité de sanctions financières, bien que celles-ci restent rares et constituent un dernier recours. L'ARS peut même aller jusqu'à placer l'établissement sous administration provisoire.

Une Fréquence d'Inspection Accrue

Face aux critiques sur la faible fréquence des contrôles, un plan national massif a été lancé en mars 2022. Ce plan a considérablement augmenté le rythme des vérifications, avec pour objectif d'inspecter l'ensemble des 7 500 EHPAD de France en deux ans. Fin 2024, 96% des établissements avaient déjà fait l'objet d'un contrôle, dont 30% de visites inopinées.

L'Évaluation de la Qualité par la Haute Autorité de Santé

Au-delà des inspections administratives, la qualité de l'accompagnement en EHPAD est évaluée par la Haute Autorité de Santé (HAS). Depuis mars 2022, un référentiel national commun de 157 critères sert de base à cette évaluation externe, réalisée tous les cinq ans par un organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC. Cette évaluation couvre :

• Le respect des droits fondamentaux des résidents.
• La qualité des soins et de l'accompagnement au quotidien.
• Le projet de vie de l'établissement.
• La compétence du personnel et la présence d'une équipe pluridisciplinaire.
• La sécurité des lieux, les activités proposées et la satisfaction des proches.

Transparence Renforcée pour une Meilleure Confiance

Les pouvoirs publics mettent un accent particulier sur la transparence des contrôles pour restaurer la confiance du public. Désormais, les rapports d'inspection et les décisions administratives associées sont publiés sur les sites internet des ARS, après anonymisation des données sensibles. De plus, la plateforme nationale Qualiscope, lancée par la HAS, rend accessibles les résultats des évaluations qualité pour chaque établissement. Ces mesures permettent aux familles et aux usagers de s'informer objectivement sur la performance des EHPAD et de faire des choix éclairés en toute sérénité.