Une nouvelle stratégie patrimoniale, baptisée « sauter une génération », gagne en popularité en France. Elle consiste à transmettre directement une partie de son patrimoine à ses petits-enfants plutôt qu'à ses enfants. Cette approche vise à optimiser la fiscalité des successions et à apporter un soutien financier aux jeunes générations qui en ont le plus besoin, notamment face aux défis économiques actuels.
Pourquoi Sauter une Génération ?
La transmission directe aux petits-enfants répond à plusieurs enjeux contemporains :
- Optimisation Fiscale : Bien que la transmission aux enfants bénéficie d'un abattement de 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans, de nombreux enfants, déjà financièrement stables, n'ont pas un besoin immédiat de ces fonds. Transmettre à la génération suivante peut éviter une double imposition future.
- Soutien aux Jeunes Générations : Les petits-enfants, souvent jeunes adultes, sont confrontés à des dépenses importantes (études, premier logement, installation professionnelle, naissance d'un enfant). Un soutien financier à ce stade peut être déterminant.
- Fiscalité Avantageuse pour les Petits-Enfants : Chaque grand-parent peut transmettre jusqu'à 31 865 € par petit-enfant tous les 15 ans sans droits de donation. Ce montant est cumulable avec un don familial de somme d'argent du même montant (sous conditions d'âge), portant le total à 63 730 € en franchise de droits par petit-enfant.
Exemples Concrets de Transmission
Considérons un grand-père souhaitant transmettre 200 000 € à ses deux enfants et trois petits-enfants :
- Transmission aux Enfants : Chaque enfant reçoit 100 000 €, sans droits à payer. Cependant, cela ne cible pas nécessairement ceux qui en ont le plus besoin.
- Transmission aux Petits-Enfants : Chaque petit-enfant reçoit 66 666 €. Après l'abattement de 31 865 €, environ 34 801 € sont taxés, entraînant des droits d'environ 3 450 € par petit-enfant. La fiscalité reste modérée (environ 5 % du montant transmis) pour une transmission plus utile.
Stratégies et Outils de Transmission
Plusieurs outils peuvent être utilisés pour structurer cette transmission :
- Dons Manuels : Gratifications pour des événements spécifiques (anniversaires, réussites). Ils peuvent être encadrés par des pactes adjoints pour définir l'usage des fonds.
- Donation-Partage Transgénérationnelle : Permet de répartir le patrimoine entre enfants et petits-enfants. Nécessite le consentement des enfants du donateur.
- Assurance Vie : Les grands-parents peuvent ouvrir un contrat au nom de leurs petits-enfants ou les désigner comme bénéficiaires de leur propre contrat. Les capitaux transmis au décès bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans.
Points Clés à Retenir
- La stratégie de « sauter une génération » est une réponse adaptée aux défis économiques actuels et permet d'optimiser la fiscalité tout en renforçant la solidarité intergénérationnelle.
- Il est crucial de consulter un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine pour structurer cette stratégie. Cela permet de concilier les objectifs familiaux avec les contraintes légales, notamment la réserve héréditaire qui protège les droits des enfants en tant qu'héritiers réservataires.
- Une transmission n'a de valeur que si elle est pensée pour ceux qui en ont besoin, au bon moment, et avec sens.