Lors d'une succession, le mobilier des défunts est souvent négligé par les héritiers. Cependant, le fisc applique par défaut un forfait de 5% sur l'ensemble du patrimoine, considérant le mobilier comme valant cette somme, même s'il s'agit de vieux meubles. Cette pratique peut entraîner une surtaxation significative des droits de succession, car elle ne reflète pas la valeur réelle des biens.

Les Pièges du Forfait de 5 %

  • Le fisc applique automatiquement un forfait de 5% sur la valeur totale du patrimoine (immobilier, placements, liquidités) si aucun inventaire du mobilier n'est réalisé. Cet article 764 du Code général des impôts ne tient pas compte de l'état réel des meubles.
  • Ce forfait peut gonfler artificiellement la base taxable. Par exemple, pour un patrimoine brut de 300 000 euros, le fisc peut considérer le mobilier comme valant 15 000 euros, alors que sa valeur de revente réelle pourrait n'être que de 1 000 à 3 000 euros.
  • Cette différence peut entraîner des droits de succession supplémentaires considérables, répartis entre les héritiers, pour des biens qui n'ont que peu de valeur.

L'Inventaire Notarié : Une Alternative Économique

Pour éviter cette surtaxation, il est possible de réaliser un inventaire notarié. Cette démarche, bien que payante (entre 400 et 1 000 euros), permet de faire estimer le mobilier à sa juste valeur vénale.

Dans la plupart des cas, la valeur réelle du mobilier courant est bien inférieure aux 5% du patrimoine total. L'inventaire, réalisé par un notaire et souvent un commissaire-priseur, examine chaque bien et lui attribue une valeur réaliste.

L'économie réalisée sur les droits de succession dépasse souvent largement le coût de l'inventaire, surtout pour les patrimoines importants.

Conditions pour un Inventaire Opposable au Fisc

Pour que l'inventaire soit valide aux yeux du fisc, il doit respecter certaines conditions strictes :

  • Il doit être réalisé physiquement sur les lieux du défunt par un notaire.
  • Il doit porter sur l'ensemble des biens du défunt.
  • Il doit être clôturé dans les cinq ans suivant le décès, bien qu'il soit préférable de le faire rapidement pour la déclaration de succession.

L'administration fiscale conserve le droit de contester une sous-évaluation, d'où l'importance de faire appel à des professionnels compétents pour l'estimation.

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