En 2026, la taxe d'aménagement connaît une légère baisse, mais des erreurs de déclaration concernant les abris de jardin, piscines ou vérandas peuvent entraîner des coûts imprévus. Il est crucial de respecter les démarches et les délais pour éviter des pénalités significatives.
Les Erreurs à Éviter Absolument
- Ignorer le délai de 90 jours pour la déclaration fiscale après l'achèvement des travaux.
- Confondre la déclaration d'achèvement des travaux en mairie avec la déclaration fiscale.
- Sous-estimer volontairement la surface déclarée.
Comprendre la Taxe d'Aménagement
La taxe d'aménagement s'applique à toute construction close et couverte de plus de 5 m² avec une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 mètre. Cela inclut les abris de jardin, vérandas, garages, extensions et piscines. Les piscines sont taxées forfaitairement à 251 € par m² en 2026. Les terrasses ouvertes, pergolas et tonnelles, ainsi que les constructions de moins de 5 m², en sont généralement exonérées. Certaines communes peuvent aussi offrir des exonérations facultatives pour les abris de jardin de 20 m² ou moins soumis à déclaration préalable.
Les Risques Financiers en Cas d'Erreur
En 2026, la valeur forfaitaire pour le calcul de la taxe est de 892 € par m² hors Île-de-France et 1 011 € en région parisienne, soit une baisse de 4 %. Cependant, un retard ou une absence de déclaration peut entraîner des majorations de 10 % à 40 %, ainsi que des intérêts de retard. Une déclaration erronée de la surface peut mener à un redressement, les communes effectuant des contrôles via des photos aériennes et des déclarations d'urbanisme.
Comment Éviter les Pièges
La démarche est simple : dans les 90 jours suivant la fin des travaux, connectez-vous à votre espace personnel sur impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers », et déclarez les détails de votre construction. Le formulaire Cerfa 6840-SD est une alternative papier. Avant de déclarer, le simulateur sur Service-public.gouv.fr peut vous aider à estimer le montant de la taxe. Le paiement s'effectue en un avis si la taxe est inférieure à 1 500 €, ou en deux versements espacés de six mois au-delà de ce seuil.