Les franchises médicales avaient doublé sur vos boîtes de médicaments en 2024 : le gouvernement renonce à doubler aussi votre plafond de 50 euros

Un euro par boîte de médicaments, deux euros par consultation de spécialiste, cinquante euros de plafond annuel au-delà duquel la franchise cesse de s'appliquer : ce mécanisme, discret mais constant, réduit chaque année le remboursement effectif de millions d'assurés. En avril 2024, ces franchises avaient déjà doublé — passant de cinquante centimes à un euro par boîte, de un à deux euros par acte paramédical. Un an plus tard, le gouvernement envisageait de doubler également le plafond, le faisant passer de cinquante à cent euros. Il vient d'y renoncer. Pas totalement, mais presque.

Un recul annoncé en une phrase

C'est dans un entretien au Figaro, publié le 20 août, que la ministre de la Santé a acté le retrait. Le doublement du plafond, pourtant présenté un mois plus tôt comme une piste sérieuse d'économies pour la Sécurité sociale, disparaît du projet de loi de financement. À la place : une indexation annuelle du plafond sur l'inflation. La formulation est technique, l'effet concret l'est moins.

Une indexation sur l'inflation signifie que le plafond de cinquante euros évoluera chaque année en fonction de la hausse des prix. Si l'inflation s'établit à deux pour cent, le plafond grimpe d'un euro. Ce n'est pas un doublement brutal, mais c'est un mécanisme qui, sur dix ans, peut produire une augmentation significative sans jamais faire l'objet d'un vote explicite. La discrétion est, en soi, une stratégie.

Ce que la franchise fait concrètement

Pour comprendre l'enjeu, il faut revenir au fonctionnement du dispositif. Les franchises médicales existent depuis 2008. Elles s'appliquent sur les médicaments remboursables, les actes des auxiliaires médicaux — infirmiers, kinésithérapeutes — et les transports sanitaires. Elles ne s'appliquent pas aux enfants mineurs, aux femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse, ni aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Le plafond annuel de cinquante euros fonctionne comme un bouclier : une fois atteint, la franchise cesse d'être prélevée pour le reste de l'année. Mais ce plafond est individuel, non familial. Un foyer de deux adultes qui consomment régulièrement des soins peut donc voir cent euros disparaître chaque année avant même que le remboursement soit complet.

Avec le doublement du plafond envisagé, ce montant aurait pu atteindre deux cents euros par foyer. Le renoncement gouvernemental évite cette marche brutale. L'indexation, elle, la remplace par une pente douce — ce qui n'est pas la même chose que l'immobilité.

Une mesure d'économies qui ne dit pas son nom

Les franchises médicales ont toujours eu une double fonction : réduire les dépenses de l'Assurance maladie et, selon leurs défenseurs, responsabiliser les assurés face à une consommation de soins jugée excessive. Cet argument a été contesté dès l'origine par les associations de patients et une partie du corps médical, qui soulignent que les personnes les plus malades sont précisément celles qui atteignent le plafond le plus vite — et qui, sans ce plafond, paieraient davantage.

Le doublement de la franchise unitaire en avril 2024 avait été présenté comme une nécessité budgétaire dans un contexte de déficit persistant de la Sécurité sociale. Il avait rapporté, selon les estimations officielles, environ huit cents millions d'euros par an. Le doublement du plafond aurait produit un effet comparable, voire supérieur, en touchant cette fois les assurés les plus consommateurs de soins — c'est-à-dire, statistiquement, les plus âgés et les plus malades.

L'abandon de cette mesure est donc, pour ces assurés, un soulagement réel. Mais l'indexation glissante introduit une logique de progression automatique qui mérite d'être suivie. Dans dix ans, si l'inflation moyenne s'établit à deux pour cent par an, le plafond aura augmenté d'environ dix euros. Ce n'est pas négligeable.

Ce que cela change — et ce que cela ne change pas

Pour l'assuré qui prend plusieurs médicaments chroniques, la situation reste celle issue de la réforme d'avril 2024 : un euro prélevé par boîte, jusqu'à cinquante euros par an. Le plafond ne bouge pas cette année. La complémentaire santé, selon les contrats, peut rembourser tout ou partie de ces franchises — mais les contrats dits "responsables", qui représentent la grande majorité des mutuelles individuelles, ne le font pas : la réglementation leur interdit précisément de couvrir les franchises, pour maintenir l'effet de modération sur la consommation.

Autrement dit, ces cinquante euros restent, chaque année, à la charge directe de l'assuré, sans possibilité de les faire prendre en charge par sa mutuelle. C'est une particularité française que beaucoup ignorent encore, même après des années de cotisation.

Le débat sur le niveau des franchises n'est pas clos. Il reviendra au prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale, prévu à l'automne. L'indexation adoptée à la place du doublement sera, elle, silencieuse — et c'est peut-être là son principal avantage politique.

Source : Senioractu.